Progressly

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site progressly-app.netlify.app et de l'application mobile Progressly l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur

Le site progressly-app.netlify.app et l'application mobile Progressly sont édités par :

  • Nom commercial : Zuhd Studio
  • Nom et prénom de l'entrepreneur : Hamouchi Nabile
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Adresse du siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
  • Numéro SIREN : 987 960 119
  • Numéro SIRET : 987 960 119 00012
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
  • Email de contact : contact.zuhdme@gmail.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Hamouchi Nabile, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur du site web

Le site progressly-app.netlify.app est hébergé par :

  • Netlify, Inc.
  • 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
  • Site web : www.netlify.com

4. Hébergement des données de l'application

Les données traitées par l'application mobile Progressly (authentification, formations, progressions) sont hébergées par :

  • Google Ireland Limited (via les services Firebase de Google)
  • Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
  • Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

Les paiements liés à l'abonnement Premium sont gérés par Apple Inc. via l'App Store, conformément aux conditions Apple applicables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site progressly-app.netlify.app et de l'application Progressly (textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, code source, design, marque) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Marque

La dénomination « Progressly » et le logo associé sont des signes distinctifs utilisés par Zuhd Studio pour désigner l'application et ses services. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site et dans l'application des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact.zuhdme@gmail.com.

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